Une nouvelle étude universitaire propose un cadre pour un nouveau traité sur le droit de suite des artistes visuels

L’auteur Sam Ricketson rejoint par deux artistes visuels de renom, José de Guimarães et Hervé Di Rosa, pour le lancement de l’étude à l’OMPI à Genève

Genève, Suisse – 1er juillet 2015 : Hier à Genève, des experts de la législation sur le droit d’auteur du monde entier se sont réunis au siège de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour la présentation d’une nouvelle étude universitaire sur le droit de suite des artistes. Organisé par CISAC, GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) et EVA (European Visual Artists), l’événement a inclus une présentation des principales conclusions de l’étude par son auteur, le Professeur Sam Ricketson, un discours d’un représentant du gouvernement chinois, le Directeur Général M. Yu Cike (Département de la gestion du droit d’auteur de l’Administration nationale du droit d’auteur de la Chine) et de deux artistes visuels de renommée internationale, Hervé Di Rosa et José de Guimarães.

Le droit de suite des artistes garantit aux créateurs un petit pourcentage du prix de revente de leurs œuvres d’art lorsque celles-ci sont revendues par une salle de vente aux enchères ou une galerie d’art. Adopté par plus de 80 États dans le monde, le droit n’est aujourd’hui pas reconnu par les deux plus grands marchés d’art au monde, la Chine et les États-Unis, qui envisagent désormais son adoption.

Dans l’après-midi qui a précédé l’événement, une délégation composée du Directeur Général de la CISAC, Gadi Oron, de la Directrice Générale de la SACD, Marie-Anne Ferry-Fall, de l’artiste visuel français Hervé Di Rosa et du Professeur Sam Ricketson, a été reçue par le Directeur Général de l’OMPI, Francis Gurry. Ces derniers ont présenté l’étude et discuté de l’importance du droit de suite pour les artistes visuels.

Quelques heures plus tard, la réunion a débuté par une introduction de M. Oron, qui a souligné la nécessité d’établir un nouveau cadre international pour le droit de suite. M. Yu a par la suite présenté l’évolution de la situation du droit d’auteur en Chine aujourd’hui. Ayant travaillé sur la loi sur le droit d’auteur en Chine, en attente d’adoption, M. Yu a informé les délégués que le gouvernement chinois soutient l’introduction du droit de suite pour les artistes visuels dans le cadre de la nouvelle loi.

Sam Ricketson a ensuite présenté les principales conclusions de son étude. Professeur à la Melbourne Law School, il a beaucoup écrit et enseigné dans tous les domaines du droit de propriété intellectuelle et a été consultant pour la Commission australienne de réforme du droit.

« Ceci permettra dans une certaine mesure de corriger le déséquilibre entre les droits des artistes visuels et ceux dont jouissent les autres catégories d’auteurs », a déclaré M. Ricketson. « Une adoption mondiale permettrait également de gommer les disparités rencontrées par les créateurs lorsque leurs œuvres sont vendues dans des pays qui ne reconnaissent pas le droit de suite ».

Outre les arguments exposés en faveur de l’introduction d’un nouveau traité sur le droit de suite, le Professeur Ricketson a également évoqué la protection juridique internationale actuellement en place et a défini un cadre pour un nouveau traité international.

Deux artistes visuels de renom ont ensuite pris la parole et José de Guimarães a été le premier à s’exprimer. Membre actif de la Société Portugaise des Auteurs (SPA) et l’un des créateurs les plus récompensés du Portugal, son travail est exposé dans de nombreux musées en Europe, aux États-Unis, au Brésil, au Canada, en Israël et au Japon.

Faisant référence à une récente vente d’œuvres d’art visuelles aux États-Unis pour un montant d’un milliard de dollars, M. de Guimarães a posé la question suivante :

« Croyons-nous que ceux qui dépenseront un milliard de dollars pour acheter des œuvres d’art, souvent à des fins spéculatives, ne pourraient pas restituer un petit pourcentage aux créateurs ? ».

Il a également annoncé que la pétition visant à faire du droit de suite une loi universelle via l’adoption d’un traité international, a recueilli à ce jour plus de 15 000 signatures. « Nous ne sommes pas seuls », a-t-il conclu.

Hervé Di Rosa a été le dernier intervenant. Artiste visuel français reconnu comme l’un des fondateurs du mouvement de la « Figuration libre », M. Di Rosa est également Vice-président de la Société française des arts visuels ADAGP et Président du Conseil International des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP).

M. Di Rosa a insisté sur l’égalité que ce droit a apportée aux créateurs visuels et a souligné sa simplicité et son efficacité. Il a expliqué que le fait qu’un artiste qui bénéfice à juste titre des recettes d’une vente dans un territoire mais à qui l’on refuse ce droit dans un autre territoire est en totale contradiction avec les réalités du marché de l’art mondial qui existe aujourd’hui. Il a conclu son discours en lançant un appel aux armes pour ses collègues créateurs.

« En tant qu’artistes, nous avons le devoir de lutter pour cette cause juste et nécessaire, a-t-il déclaré. « Le droit de suite permet de garantir que tout artiste vivant ou ses descendants puisse partager les recettes de la revente de ses œuvres et assure également un investissement essentiel dans notre culture ».

Pour plus d’informations sur la campagne, la brochure sur le droit de suite des artistes est disponible en anglais, français, espagnol et chinois.