20170228-EVA-Seminar

Le président du CIAGP se joint au débat d’experts organisé au Parlement européen

Hervé di Rosa, Président du CIAGP s’est joint à d’autres créateurs de renom et à des experts de l’industrie lors d’un séminaire qui s’est tenu au Parlement européen cette semaine. L’évènement intitulé « Droits des Artistes visuels au partage de la valeur numérique » était organisé par les Artistes visuels européens (EVA) et avait pour but de faire entendre la voix des créateurs directement devant le législateur.

Les personnes représentant le Parlement européen à cet égard étaient deux députés européens : Giorgos Grammatikakis, physicien et auteur grec, doyen émérite de l’Université de Crète ; et Thérèse Comodini-Cachia, avocate maltaise et membre du Comité des Affaires juridiques.

Le séminaire portait sur trois sujets essentiels qui concernent actuellement les artistes visuels de la région.

1. Le transfert de valeur et la responsabilité des plateformes

  • Revue des questions relatives à la monétisation des contenus utilisateur en ligne qui comportent des œuvres protégées, par des intermédiaires numériques. Au lieu d’être reversée au créateur, la seule valeur générée dans ce modèle est transférée de façon inéquitable à la plateforme numérique ayant facilité sa diffusion.

2. Les technologies de cadrage et d’intégration

  • Identification des conséquences négatives suivant les récentes décisions de la CJUE (Svensson, Bestwater, GS Media), édictant que les liens ne contreviennent pas au droit d’auteur dans la mesure où le contenu est « librement accessible » sur un autre site internet.

3. Les organisations de gestion collective

  • Clarification du rôle que jouent les OGC pour s’assurer que les institutions de gestion du patrimoine culturel et autres utilisateurs aient accès aux œuvres tout en garantissant la rémunération des auteurs.

Hervé di Rosa a participé à cette troisième discussion et a souligné le rôle positif qu’assurent les organisations de gestion collective. « Les OGC représentent et défendent les droits des auteurs au niveau national et au niveau européen » a déclaré di Rosa.

Dans son discours de clôture, Thérèse Comodini-Cachia a réaffirmé l’importance de trouver une solution équilibrée, tant pour les auteurs que pour les utilisateurs. Elle entend utiliser les informations échangées lors du séminaire pour aider à la production d’un rapport impartial sur les propositions de la Commission européenne en matière de droit d’auteur, qui sont actuellement à l’étude.