Le droit de suite ajouté à l’ordre du jour des discussions de l’OMPI
Le vendredi 3 juillet, à la suite d’une semaine chargée marquée par des activités de lobbying et la tenue de réunions à Genève, le droit de suite des artistes visuels a été officiellement ajouté à l’ordre du jour du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à des fins de discussion lors de futures sessions. Il s’agit d’une étape essentielle dans la campagne visant à élargir ce droit important à toutes les régions du monde.
La décision a été prise à la suite d’une série d’activités conjointement organisées par la CISAC, EVA et le GESAC à l’occasion de la session du SCCR de l’OMPI. Lors d’un événement parallèle, une étude universitaire commandée par la CISAC sur la nécessité d’établir un nouveau traité international sur le droit de suite a été présentée par le Professeur Sam Ricketson (Melbourne University). Ricketson a été rejoint par un représentant du gouvernement chinois, M. Cike Yu (Directeur Général du Département de la gestion du droit d’auteur de l’Administration nationale du droit d’auteur de la Chine) qui a déclaré que son gouvernement soutenait l’introduction du droit de suite en Chine. Les artistes visuels Hervé Di Rosa (France) et José de Guimarães (Portugal) ont partagé leurs points de vue avec le public, composé de nombreux délégués d’États Membres de l’OMPI. Une description complète de cet événement est disponible sur le site Internet de la CISAC.
Par ailleurs, une réunion a été organisée avec le Directeur Général de l’OMPI, Francis Gurry, en vue d’obtenir son soutien pour la campagne. La délégation qui a rencontré Gurry était composée des membres suivants : la Directrice Générale de l’ADAGP, Marie-Anne Ferry-Fall, la Secrétaire Générale d’EVA (European Visual Artists), Carola Streul, Hervé Di Rosa, Sam Ricketson et Gadi Oron.
Les représentants de la CISAC se sont engagés dans des efforts de lobbying intenses en organisant notamment plusieurs réunions avec des représentants d’États Membres afin de coordonner un large soutien et ainsi initier des discussions formelles et techniques sur le droit de suite lors de la séance plénière. Tous ces efforts ont été récompensés lorsque le délégué du Congo a formellement demandé l’ajout du droit de suite à l’ordre du jour du SCCR, avec le soutien du Sénégal, du Soudan, du Kenya, de la Tanzanie, de la Côte d’Ivoire, du Brésil, de l’Iran et de l’Union européenne.
Le Canada, en adoptant une position similaire à celle des États-Unis, a soutenu de manière générale l’ajout de nouveaux points à l’ordre du jour du SCCR sans soutenir clairement le droit de suite mais sans s’y opposer pour autant. La Suisse a indiqué qu’elle était prête à débattre du droit de suite, tandis que le Japon a déclaré qu’il n’était pas en mesure de soutenir la proposition, soulignant que la Convention de Berne apportait suffisamment de flexibilité pour les pays qui souhaitent le mettre en œuvre.
Dans l’ensemble, la décision du SCCR d’engager des discussions lors de la prochaine séance plénière (décembre 2015) est une réalisation importante et un excellent résultat pour les artistes visuels et leurs sociétés.
Pour plus d’informations sur la campagne, la brochure sur le droit de suite des artistes visuels est disponible en anglais, français, espagnol et chinois.