À Propos De CIAGP

Le CIAGP réunit les créateurs actifs dans le domaine des arts visuels et plastiques où qu’ils se trouvent dans le monde. L’organisation se conçoit comme un espace de discussion destiné à échanger informations, idées, meilleures pratiques, expériences et conseils pratiques concernant la gestion des droits des auteurs visuels. Elle propose des outils et activités visant à promouvoir les intérêts moraux, professionnels, économiques et juridiques des auteurs visuels.

Nos Activités

Le CIAGP joue un rôle central dans la promotion et la protection des droits des artistes à l’heure où les utilisations de leurs œuvres s’élargissent et se diversifient. Le Conseil rassemble les créateurs des arts visuels et plastiques, les photographes d’art ainsi que les dirigeants et juristes de leurs sociétés. Toutes les questions relatives à leur profession et à leurs intérêts sont abordées lors des réunions du CIAGP sous la présidence de l’artiste français Hervé di Rosa.

Les types d’utilisation plus traditionnels des œuvres d’art (comme la reproduction d’œuvres protégées sur support papier) relèvent également des activités du CIAGP. L’objectif est d’améliorer la collaboration avec les entreprises de gestion pour s’occuper des droits d’une manière simple et efficace qui respecte les droits moraux des artistes.

Le Droit de Suite

Le droit de suite est un droit fondamental pour les auteurs des arts graphiques et plastiques. Il consiste en un petit pourcentage que les marchands d’art leur versent lors des reventes des oeuvres aux enchères ou en galerie. Ainsi, le droit de suite garantit à l‘artiste et à sa famille la perception d‘une rémunération lors de chaque nouvelle cession des oeuvres et leur permet de bénéficier de la valorisation des créations.

Sans droit de suite, l‘artiste ne percevrait aucune rémunération après la première vente, alors pourtant que les sociétés de ventes aux enchères, les marchands d‘oeuvres d‘art et les collectionneurs tirent profit de l’évolution de la cote des oeuvres, qui est due à la réputation de l‘artiste.

Le droit de suite est reconnu dans le cadre des lois internationales sur le droit d‘auteur. Il est énoncé à l‘article 14 ter de la Convention de Berne, qui est le modèle principal en matière de droits d‘auteur dans le monde. Le droit de suite, néanmoins, n‘est pas obligatoire et il est par conséquent accordé sous condition de réciprocité. Autrement dit, pour qu‘un artiste puisse percevoir le droit de suite, ce droit doit être reconnu non seulement dans le pays où l‘oeuvre a été vendue mais aussi dans le pays d’origine de l’artiste.

Une Directive de l‘Union européenne, adoptée en 2001, généralise l‘application du droit de suite dans tous les pays de l‘UE. Cette Directive représente une avancée majeure en faveur de la reconnaissance universelle de ce droit, qui existe aujourd‘hui dans plus de 70 pays à travers le monde. Cependant, en raison de son caractère réciproque dans la Convention de Berne, le fait qu‘il ne soit toujours pas reconnu dans certains pays, parmi lesquels les principaux marchés de l‘art comme les États-Unis et la Chine, constitue un obstacle de poids pour les artistes des arts visuels de par le monde.